Vidéo - De nouvelles pistes pour un droit humain à l’eau

Dans le monde, près d’1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2 milliards à un assainissement de base. Plus de 2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau.

En France, grâce à l’existence d’une politique volontaire des services publics, notamment ceux des territoires, l’accès à l’eau et à l’assainissement est garanti au plus grand nombre. Mais la mise en œuvre d’un véritable droit humain à l’eau fait toujours défaut, alors que l’eau ne peut être considérée comme une marchandise source de profit.

Je partage donc l’idée que créer un fonds de solidarité en faveur des plus démunis est une obligation. Cela a déjà été fait pour l’énergie, le logement ou la téléphonie. L’accompagnement offert aux plus précaires pour ce droit doit être une priorité. Alors pourquoi pas une allocation de solidarité pour l'accès à l'eau?

C'est la position que j'ai défendue la semaine dernière en séance à l'Assemblée nationale, à propos de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.

Dans son article 5, la proposition de loi aborde la question de la solidarité en matière d’accès à l’eau. Mais, derrière cet article, c'est le mode de financement du fonds de solidarité pour l'accès à l'eau qui interroge. L'idée initiale était de taxer les eaux en bouteille afin de permettre la mise en place de ce fonds.

Je fais partie de ceux qui sont opposés à l’idée de taxer les eaux en bouteille  car je pense que cela n’a pas de sens et qu'il n'y a pas de consensus sur ce point. L’eau est un produit de première nécessité, que près de 95 % des Français achètent habituellement. Il est donc hors de question, de mon point de vue, de taxer l'eau embouteillée.

D'autant plus que cette taxe envisagée menace très sérieusement l’avenir de la filière des eaux minérales naturelles, qui concerne 84 sources réparties sur le territoire français – dont la plupart sont indépendantes – et qui représentent 10 000 emplois directs non délocalisables et 30 000 emplois indirects situés majoritairement dans les zones rurales et montagneuses. C'est le cas en Ardèche.

Il reste à savoir comment financer ce fonds de solidarité. La première solution, la plus pratique, consisterait à taxer les alcools et le tabac. La deuxième solution résiderait dans un gage gouvernemental, qui serait inévitablement pris sur le budget du ministère de l’Environnement, ce qui n’est pas aisé, au regard des finances publiques actuelles. Une troisième solution serait l’engagement fort de transférer l’affectation de la ressource au budget que nous aurons l’occasion d’examiner à la fin de l’année.

Au-delà de la question du financement de cette allocation pour l'accès des plus démunis à l'eau, il n’en demeure pas moins que la première partie de l’article 5 ne peut être supprimée : elle s’inscrit dans une logique de solidarité en faveur des plus précaires. J’ai donc invité le Gouvernement à renvoyer ces discussions au débat budgétaire qui aura lieu à l'automne.

C'est ce qui a été fait puisque l'article 5 a été supprimé. Les débats autour du fonds de solidarité pour le droit humain à l'eau restent ouverts, notamment dans l'optique de la deuxième lecture de ce texte de loi à l'Assemblée nationale.