Comité interministériel aux ruralités : des mesures concrètes pour l’Ardèche !

Certains d’entre vous m’ont demandé ce que le Comité interministériel aux ruralités (CIR), qui s’est tenu à Privas vendredi dernier, a apporté à notre département. Concrètement, de nombreuses mesures ont été prises à Privas en faveur de l’Ardèche et pour la ruralité, l’accès aux services publics, la santé, le numérique, l’éducation, le logement, l’agriculture, la culture ou encore les routes.

Au total, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui vont être investis en Ardèche dans les prochains mois au bénéfice la population et de l’accès aux services publics. Bien sûr, de nombreux autres dossiers locaux d’importance ne figurent pas dans la liste ci-dessous, et notamment celui du Groupement hospitalier de territoire entre Privas, Montélimar et Aubenas. Sachez que c’est une question que je suis de près et pour laquelle je resterai très attentif.

Je vous propose de découvrir un récapitulatif des mesures prises vendredi dernier qui vont bénéficier à l’Ardèche :

• Services de proximité : 9 nouvelles maisons de services au public, notamment à Vernoux et aux Ollières.
• Santé : 16 nouvelles maisons de santé pluri-professionnelles ; signature de nouveaux contrats d’engagement de jeunes médecins, adaptation du numerus clausus au niveau régional ; autorisation prolongée pour la maternité de Privas .
• Téléphonie : Nouveau plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile ; extension de la couverture 3G d’ici 2017 (secteurs Boutières, Coiron, Bas-Eyrieux, Vernoux…).
• Numérique : Pose des premières prises de raccordement à la fibre optique à domicile en 2016 via ADN dans les communes qui actuellement ne bénéficient pas d’une bonne couverture haut débit ADSL ; 30 M€ pour les territoires collaboratifs expérimentaux.
• Routes : Engagement financier de l’Etat à hauteur de 40 M€ pour la déviation du Teil pour un projet évalué à 70 M€.
• Éducation et numérique : 50 M€ pour les écoles rurales « connectées » ; 41% des collèges ardéchois équipés d’ici 2017 ; signature d’une convention « école rurale » d’ici mi-juin en Ardèche.
• Garantie Jeunes : Plusieurs centaines de 18-25 ans ardéchois accompagnés en formation et dans leur projet professionnel en 2016 et 2017.
• Agriculture : Objectif national de 400 groupements d’intérêt économique et environnemental en 2016 et 100 groupements d’intérêt économique et environnemental forestier d’ici mi-2017. 1 GIEE et 1 GIEF en Ardèche.
• Rénovation énergétique : 419 logements ardéchois bénéficiaires du programme « Habiter mieux » en 2015. Objectif de + 40% en 2016 en Ardèche.
• Énergie : 20 000 foyers ardéchois bénéficiaires du « Chèque énergie ».

Retrouvez le détail de toutes ces mesures ci-dessous :

Services publics

Il existe aujourd’hui 10 maisons de services au public (MSP) ouvertes en Ardèche, dont 1 sur le territoire de la 1^ère circonscription de l’Ardèche, à Saint-Marcel-d’Ardèche. Ces structures rassemblent les services d’opérateurs locaux et nationaux : Pôle emploi, CAF, Assurance maladie, La Poste, Caisses de retraite, MSA, GrDF, ANAH…

Grâce à l’appui de l’Etat et les mesures prises au cours du Comité interministériel aux ruralités, 3 nouvelles maisons de services au public vont voir prochainement le jour à La Voulte-sur-Rhône, Vernoux-en-Vivarais et Les Ollières-sur-Eyrieux. Sur tout le département, 9 projets de MSP vont prochainement aboutir.

D’autre part, La Poste va déployer 1 000 facteurs-guichetiers pour maintenir une présence postale dans les localités à faible activité, et notamment en Ardèche.

Santé

De nombreuses maisons de santé pluri-professionnelles ont vu le jour en Ardèche lors des derniers mois : au Cheylard, aux Ollières, à Saint-Marcel-d’Ardèche.  La dernière en date est celle du Teil que nous avons inaugurée avec Olivier Peverelli et Manuel Valls ce vendredi 20 mai 2016.

3 projets de maisons de santé sont en cours en Centre et Sud Ardèche : à Bourg-Saint-Andéol, à Vernoux-en-Vivarais et à Saint-Sauveur-de-Montagut.

L’objectif est d’ouvrir 600 nouvelles maisons de santé partout en France, dont 16 dans le département de l’Ardèche.

Concernant l’installation de nouveaux médecins, 2 médecins installés en Ardèche ont signé un contrat d’engagement de service public pendant leurs études.

La volonté du Gouvernement est de développer cette pratique. 1 750 contrats d’engagement de service public ont été signés et une centaine de médecins sont aujourd’hui installés.

De plus, l’introduction d’une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine va permettre d’améliorer la répartition territoriale des médecins par une action sur la formation initiale en fidélisant les étudiants dans les territoires en tension. L’Ardèche va ainsi bénéficier de cette mesure.

Numérique

Parce que vivre, travailler, entreprendre, c’est pouvoir communiquer et accéder aux nouvelles technologies, le plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres-bourgs sera achevé en 2017 et une nouvelle campagne de mesure de la couverture sera lancée pour les communes n’ayant pas pu encore en bénéficier.

En Ardèche, 4 communes ont déjà bénéficié de ces mesures : Bidon, Chandols, Vernon et Uscaldes-et-Rieutord.

De plus, 400 sites d’intérêt économique ou touristique supplémentaires bénéficiant d’une couverture partielle verront leur couverture en téléphonie mobile renforcée. Enfin, les opérateurs de téléphonie mobile assureront le passage de 2 000 communes en 3G d’ici 2017.

De nombreuses communes du Centre Ardèche, dans les Boutières, la vallée de l’Eyrieux, autour de Vernoux, et sur le Plateau du Coiron vont ainsi être couvertes en 3G d’ici l’année prochaine. De plus, la coopération avec les collectivités territoriales et les opérateurs sera renforcée pour permettre de trouver des solutions adaptées aux difficultés de couverture de chaque commune.

Concernant l’accès à Internet, tous les départements français sont désormais engagés dans le plan France Très Haut Débit. En Ardèche, ADN va poser les prochaines prises de raccordement de la fibre optique à domicile dans les prochains mois en priorisant, autant que possible, les communes qui ne bénéficient pas d’une bonne couverture haut débit ADSL à l’heure actuelle.

Comme je l’ai souligné dans mon rapport sur le développement de l’économie collaborative, les territoires ruraux constituent un terreau favorable à l’émergence d’expérimentations innovantes d’économie collaborative, notamment à l’heure du déploiement du très haut débit.

Un appel à projets sera donc lancé pour favoriser l’émergence de nouvelles initiatives qui visent à renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, à favoriser l’émergence de nouvelles plateformes et espaces de co-working ainsi qu’à mettre en place des outils locaux de partage de biens et services. L’appel à projets sera doté de 30 millions d’euros, dont au moins la moitié fléchée sur les territoires ruraux. Je défendrai bien sûr les dossiers ardéchois qui seront soumis à l’appel à projets.

Jeunesse

Expérimentée avec succès dans 10 territoires (10 000 bénéficiaires concernés) depuis octobre 2013, la « Garantie jeunes » a été étendue à l’Ardèche en 2015. Pilotée par le ministère de l’Emploi, via les Missions locales, elle s’adresse à des jeunes sans emploi ni formation, souvent désocialisés, sans ressource et en situation de très grande précarité.

Avec ce dispositif, le jeune peut désormais s’inscrire dans un parcours actif d’insertion professionnelle grâce à l’engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires à l’accompagner pour déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion. Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

• d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ;
• des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ;
• d’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu’il perçoit des revenus de ses activités.

Concrètement, 123 jeunes ont été concernés par le dispositif en Ardèche au titre de l’année 2015 et ont été répartis en 3 groupes (dits cohortes) d’une dizaine de personnes chacune pour au total représenter :

- 40 jeunes pour la Mission Locale Nord Ardèche,

- 40 jeunes pour la Mission Locale Ardèche Méridionale,

- 43 jeunes pour la Mission Locale Centre Ardèche

En 2016, le nombre de jeunes accompagnés par la « Garantie Jeunes » devrait être porté à environ 300.

Éducation

Le développement des usages du numérique dans les écoles constitue un enjeu pédagogique fort et répond à l’impératif d’égalité d’accès aux services pour tous. Aujourd’hui, l’école rurale est souvent dépourvue d’outils numériques, et l’écart peut alors se creuser avec les territoires équipés.

En Ardèche, le collège des Perrières, à Annonay, était préfigurateur du plan numérique. En 2016, 8 autres collèges ont été retenus. 500 équipements individuels supplémentaires seront déployés dans le département durant l’année scolaire 2016-2017. Près de 41 % des collèges du département seront équipés en classes mobiles ou équipement individuel.

En outre, une convention « École rurale » devrait être signée dans la deuxième quinzaine du mois de juin dans notre département.

Des actions ont d’ores et déjà été engagées à travers le programme « Écoles connectées » et le Plan numérique qui ont permis un premier équipement de 226 écoles rurales rattachées à 179 collèges ruraux. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et accélérer l’équipement des écoles rurales, en mobilisant 50 millions d’euros de crédits supplémentaires.

Ces financements pourront être utilisés pour financer les équipements destinés aux élèves et les ressources numériques pour les écoles rurales ainsi que le soutien au développement des infrastructures (montée en débit, réseau Wi-Fi de l’école, mise en réseau des écoles et du collège rattaché). Des appels à projets seront préparés en 2016-2017 pour un déploiement en 2018.

Le ministère de l’Éducation nationale a également engagé en 2015 la réforme de l’allocation des moyens donnés à chaque académie pour les écoles primaires. Cette réforme permet de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin : les postes d’enseignants sont répartis en fonction de l’évolution du nombre d’élèves mais aussi désormais de la difficulté sociale et de l’isolement géographique des territoires.  Pour la première fois, à la rentrée 2016, une dotation spécifique est prévue pour prendre en compte les territoires ruraux.

Agriculture

La mise en réseau des agriculteurs est essentielle pour favoriser l’émergence de pratiques innovantes au bénéfice du développement agricole. C’est bien le sens des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui visent à réunir des agriculteurs autour de projets d’amélioration de méthodes de production agricole pour combiner performance économique, environnementale et sociale. L’objectif de 200 GIEE a été atteint en 2015, et l’ambition nouvelle est de doubler leur nombre pour l’année 2016 pour atteindre 400 groupements.

En Ardèche, le groupement d’intérêt économique Methabio 07  est reconnu depuis février 2015. Il réunit 7 exploitations bio en polyculture-élevage et la SARL Agritexia, soit près de 1000 hectares sur les communes d’Eclassan, Cheminas, Arras, Saint-Jeure et Saint-Alban d’Ay, Vaudevant, Quintenas et Ardoix.

Grâce à une bonne dynamique de groupe, le GIE Methabio 07 va améliorer la gestion des déchets et des digestats dans un souci d’économie circulaire, adopter le semis direct pour réduire les charges de mécanisation et l’impact agronomique, repenser collectivement la chaîne de récolte de la luzerne, et s’engager dans une banque de travail.

La ressource forestière constitue aussi un potentiel important pour le développement économique des territoires ruraux. Les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) permettent aux propriétaires forestiers privés de gérer durablement leurs forêts de façon concertée, en améliorant la mobilisation des bois.

En Ardèche, le premier groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) a été reconnu le 2 novembre 2015. Il est porté par l’association syndicale libre de gestion forestière des Cévennes ardéchoises et regroupe une cinquantaine de propriétaires forestiers privés ou entités (indivisions, sociétés civiles) sur environ 725 ha de bois et forêt.

Pour dynamiser la gestion forestière, afin de créer davantage d’emplois, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) avec un objectif de 100 d’ici mi-2017.

Par ailleurs, sera mise en place une expérimentation de gestion conjointe entre forêt publique et privée. L’objectif est de tester une expérimentation dans chaque région d’ici fin 2016.

Promouvoir les circuits courts alimentaires est un enjeu important dans la promotion d’une agriculture plus durable. Les projets alimentaires territoriaux permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt prévoit une reconnaissance officielle de ces projets par la labellisation d’un projet alimentaire territorial par département à échéance fin 2017, et la création de 500 projets d’ici 2020.

En Ardèche, le Conseil Départemental a pris les devants en privilégiant d’approvisionner les cantines des collèges grâce à des circuits courts. L’idée des projets alimentaires territoriaux portée par le Gouvernement va permettre d’aller désormais plus loin.

Routes : déviation du Teil

Attendue depuis longtemps, la déviation du Teil va prochainement voir le jour. Elle va permettre de relier la montée des Combes à la déviation de la route départementale 86 entre Le Teil et Rochemaure via le plateau de la Sablière. Avec des estimations de passage à 16 000 véhicules par jour, ce contournement permettra de régler les problèmes de nuisance et de sécurité routière et d’améliorer de façon considérable le cadre de vie du Teil. Au total, pour un projet estimé à 70 millions d’euros l’État apportera plus de 40 millions d’euros.

Logement

En France, on constate qu’environ 3,8 millions de ménages, soit 14,4 % de l’ensemble des ménages, sont en situation de précarité énergétique. Plus de la moitié des ménages concernés résident dans le monde rural ou dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants. La lutte contre la précarité énergétique commande donc une action volontariste en direction des territoires ruraux.

D’ores et déjà, le programme « Habiter Mieux » a été mobilisé pour 419 logements en Ardèche en 2015, avec un budget total de 1 M€ et un gain énergétique moyen égal à 46 %. Pour 2016, les objectifs ont été augmentés de 40 %, et les enveloppes de 30 %. Ce programme va s’étendre.

Le Gouvernement a en effet annoncé, en mars 2016, l’augmentation de 50 000 à 70 000 du nombre de logements rénovés au titre du programme « Habiter mieux » de l’Anah. Plus de 40 % des crédits de l’Anah seront dédiés à la rénovation des logements en milieu rural, soit un objectif de près de 30 000 logements. Cet engagement permettra de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, et donc de soutenir l’activité économique dans les territoires ruraux.

Énergie

Le chèque énergie est officiellement entré en vigueur en Ardèche le 20 mai dernier. Concrètement, il élargit les tarifs sociaux pour toutes les sources d’énergie et pourra être utilisé pour payer des factures d’électricité, de gaz, de fioul ou de bois ainsi que pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce sont 20 000 ménages ardéchois qui vont en bénéficier. Le montant moyen du chèque énergie, qui dépend des revenus et de la composition du foyer, est d’environ 150 euros par an et peut aller jusqu’à 227 euros annuels.

Culture

Une trentaine d’« Ateliers de fabrique artistique » en milieu rural sera accompagnée financièrement en 2016. Ces lieux sont destinés à accueillir des artistes des différents domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques pour leur permettre de répéter, de faire une recherche ou d’expérimenter.

Ils constituent, à la fois, des espaces de création et des espaces de médiation entre les artistes et les populations. Des présentations de fin de résidence y sont organisées régulièrement, des rencontres et des activités d’éducation artistique et culturelle peuvent y prendre place.