Projets de loi

Lundi 5 et mardi 6 décembre a été discuté le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale -PLFSS- pour 2017 à l’Assemblée Nationale. Mais à quoi sert-il ? Qu’est ce qui le compose ? En tant que parlementaire j’ai voté et soutenu ce texte. Je souhaite vous expliquer rapidement son utilité, puisqu’il concerne l’ensemble des Français au quotidien. Qu’est ce ... Lire la suite »

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint,…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Je sais qu’elles sont nombreuses en Ardèche. Le rôle de ces proches aidants est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Une mesure très attendue de la loi relative à l’adaptation de ... Lire la suite »

Quel est le résultat des intenses tractations européennes qui ont duré près de quinze jours pour convaincre la Wallonie de ne plus bloquer la signature du CETA ? Le texte adopté par le Conseil en urgence et par correspondance le 29 octobre et signé lors d'un sommet UE/Canada le 30 octobre a t-il été modifié pour répondre aux inquiétudes légitimes ... Lire la suite »

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) a été adopté solennellement ce mercredi 2 novembre à l'Assemblée Nationale. Je m’en félicite. Ce budget 2017 de la Sécurité sociale est le fruit d’efforts continus depuis 2012, après une décennie de reculs des droits sociaux et d’augmentation des déficits sous l’impulsion de la droite. Pour faire ... Lire la suite »

Je me félicite de la mise en place d’une série de mesures annoncées par Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat en charge de Personnes âgées et de l’Autonomie, et notamment l’instauration d’un crédit d’impôt pour doper l’emploi à domicile. Il s’agit là d’avancées concrètes bénéficiant aux plus fragiles. La première mesure concerne la mise en place d’un crédit d’impôt d’un milliard d’euros ... Lire la suite »