Dans le contexte actuel d’interrogation sur les niveaux d’intervention de l’Etat en faveur des collectivités locales, il m’est apparu utile de vous présenter la réalité des différents concours financiers versés par l’Etat aux communes et communautés de communes d’Ardèche au cours de l’année 2014 et les perspectives pour 2015.

Hausse de 2,8% des dotations de l’Etat en Ardèche en 2014

Au total, ce sont près de 138,9 millions d’euros qui ont été versés sous forme de diverses dotations de fonctionnement et d’investissement en 2014. Ce montant global ne prend pas en compte les subventions spécifiques attribuées aux collectivités au titre des différentes politiques publiques (aménagement du territoire, politique de la ville…).

Alors que la loi de finances pour 2014 avait prévu, pour la première fois, une baisse de 1,5 milliards d’euros de concours financiers de l’Etat aux collectivités, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a elle augmenté très légèrement de 0,6% dans notre département. Aussi, les sommes versées aux communes et EPCI, au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ont progressé en 2014 de + 6,8%.

Le renforcement des moyens en faveur de la péréquation est également à souligner. Comme vous le savez, la péréquation est un objectif constitutionnel visant à répondre à l’exigence de solidarité entre les collectivités afin de compenser les écarts de richesse. Elle est encouragée depuis plusieurs années par le législateur. En 2014, la Dotation de solidarité rurale (DSR) et la Dotation de solidarité urbaine (DSU) ont progressé, dans une optique de péréquation verticale.

Maîtrise des dépenses et soutien à l’investissement en 2015

Au titre des perspectives financières de l’année 2015, la poursuite des efforts de réduction des déficits publics a été confirmée, afin de restaurer la compétitivité de notre économie et maîtriser l’endettement de notre pays.

Les administrations publiques, dans leur ensemble, sont concernées par cet enjeu commun et un programme d’économie de 50 milliards d’euros a été retenu sur la période 2015-2017. Cet effort est réparti sur trois années, entre l’Etat (19 milliards d’euros), les collectivités territoriales (11 milliards), l’Assurance Maladie (10 milliards) et la protection sociale (10 milliards). La contribution demandée aux administrations publiques locales, à raison de 3,7 milliards d’euros par an, est proportionnelle à leurs poids dans l’équilibre des finances publiques.

Toutefois, afin que cette contribution au redressement des comptes publics soit soutenable pour les collectivités les plus fragiles, il est prévu de poursuivre la progression des montants consacrés à la péréquation.

 De plus, une attention particulière sera mise sur les territoires ruraux. En effet, l’enveloppe de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) devrait connaître une augmentation de plus de 23% pour le département de l’Ardèche, passant de 7,9 millions d’euros en 2014, à 9,8 millions d’euros en 2015. Pour encourager l’investissement local, la Caisse des dépôts et consignations a également augmenté son enveloppe de prêts aux collectivités, dans un contexte de taux historiquement bas.

Enfin, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre d »un programme d’ensemble en faveur de la réforme des investissements publics et privés, une accélération du remboursement du FCTVA pour les communes, à travers l’octroi du prêt à taux zéro.

Sachez que je suis parfaitement conscient de l’effort consenti par tous les acteurs publics dans l’intérêt du redressement de nos finances. Cet effort doit se faire progressivement et ne doit pas aller au détriment de l’investissement. J’y serai particulièrement attentif.