Mes chers concitoyens,

Dans une démocratie parlementaire, il est clairement de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs, ainsi que de contribuer à la limitation des abus dans ce domaine. A l’initiative des députés socialistes, une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation a été créée, présidée par Henri Emmanuelli.

Le rapport issu des travaux de la commission devrait permettre d'éclairer l'opinion publique sur la réalité et l'ampleur des phénomènes spéculatifs et les menaces qu'ils font peser sur la stabilité financière internationale et sur l'économie réelle.

La description des principales dérives constatées sur les marchés financiers légitime les critiques portées de longue date par les députés socialistes à la fois sur leur fonctionnement mais aussi sur leur régulation.

La plupart des causes de fragilité des marchés sont présentées avec pertinence dans ce rapport. L'insuffisante transparence des transactions, le rôle trouble des agences de notation, le risque permanent de survenue des bulles spéculatives, notamment en période d'abondance de la liquidité sont ainsi pointés du doigt. De même, les failles de la régulation des marchés sont soulignées, ainsi que le caractère inadapté de nombreuses règles, en matière d'encadrement des fonds propres ou de comptabilité notamment.

Il ressort clairement des analyses que la thèse du caractère efficient et auto-régulateur des marchés financiers, à laquelle a longtemps adhéré l'actuelle majorité, ne peut être défendue. Le court termisme des acteurs, l'absence de transparence des différents marchés et leur caractère pro-cyclique et déstabilisant, sont clairement démontrés.

Néanmoins, le rôle central joué par les paradis fiscaux et réglementaires n'est que mentionné, alors qu'il apparaît clairement que ces territoires jouent un rôle déterminant en offrant des conditions au développement de l'activité des acteurs les plus importants en matière de spéculation. La localisation de la plupart des fonds spéculatifs dans ces entités, et le recours systématique des plus grands établissements financiers à des montages reposant sur les paradis fiscaux auraient dû faire l'objet d'une attention plus forte durant les travaux.

De même, les moyens permettant d'éviter que les acteurs de la spéculation bénéficient des mesures de sauvetage du secteur financier initiées par les pouvoirs publics alors même qu'ils sont à l'origine de sa déstabilisation ne sont pas mis en avant. Idem, la proposition de mise en avant d'une taxe sur les transactions financières n'est que brièvement évoquée.

Il faut une nouvelle fois souligner que la thèse selon laquelle les établissements financiers français n'auraient été en rien acteurs de la crise financière n'est pas recevable, comme le démontrent d'ailleurs les analyses du rapport : la crise n'est pas seulement le produit de dérives sur les marchés des prêts hypothécaires aux Etats-Unis.

Le groupe socialiste ne partage pas le jugement exagérément enthousiaste du rapporteur sur les mesures prises ou envisagées pour remédier aux phénomènes spéculatifs.

Les responsabilités des pouvoirs publics actuels dans le développement de la spéculation sont ainsi largement minimisées, de même que l'insuffisance criante des réponses apportées aux problèmes mis en lumière par la crise financière.

On rappellera que quelques mois seulement avant l'éclatement du marché des subprimes aux Etats-Unis en 2007, l'actuel Président de la République proposait le développement d'un marché  des prêts immobiliers hypothécaires pour permettre à tous les Français d'accéder plus largement au crédit.

Les réponses apportées par le Gouvernement restent largement embryonnaires, comme le démontre le décalage entre les propositions faites par le rapport et les dispositions prises très récemment dans le cadre de la loi dite de « régulation bancaire et financière » du 22 octobre 2010.

Enfin, je regrette que certains aspects n'aient pu être approfondis, faute de temps, durant les travaux de la commission d'enquête. J'espère donc que ces travaux seront poursuivis au sein de l’Assemblée nationale.

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