1. L'économie collaborative c'est l' « uberisation » de l'économie ?

FAUX - L'économie collaborative c'est précisément le contraire. C'est  l'économie des communs, du partage et de l'échange. C'est une économie qui supprime de l'intermédiation et donc des coûts pour le prestataire et le consommateur.

2. Cette économie est protectrice de l'environnement ?

VRAI - C'est une véritable économie circulaire. Elle permet à un grand nombre de personnes de réutiliser, revendre ou louer des biens, d’échanger ou de partager un service.

3. Le rapport Terrasse préconise-t-il la création de taxes ou d'impôts sur les revenus de l’économie collaborative ?

FAUX - Aucune nouvelle taxe ni aucun nouvel impôt ne figure dans les 19 propositions faites dans ce rapport.

4. Il y a une différence de cadre fiscal entre un commerçant ou artisan et un particulier qui utilise une plateforme.

VRAI – Le rapport Terrasse fait clairement la distinction entre professionnels et particuliers.
Si vous êtes un particulier et que vous agissez de manière occasionnelle, vous êtes totalement exonéré de fiscalité (jusqu’à 760 €/an pour une location de résidence principale et 5 000 € pour la vente d’objets sauf vente de voitures, meubles, électroménager). Si vous êtes un professionnel, vous entrez dans le même cadre fiscal que n'importe quel artisan ou auto-entrepreneur du même secteur.

5. Si je prends des passagers dans mon véhicule en covoiturage sur une plateforme type BlaBlaCar, je dois déclarer les revenus à l’administration fiscale et payer des impôts dessus.

FAUX - Ni déclaration ni impôt ! Le covoiturage est considéré comme du partage de frais et n’est pas imposable.

6. Ai-je besoin de me déclarer si je suis VTC sur une plateforme de type Uber ?

VRAI – Vous devez vous inscrire comme artisan ou auto-entrepreneur. Un chauffeur de VTC doit, pour exercer son activité, détenir une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son domicile (à renouveler tous les 5 ans).

7. Si je vends des effets personnels sur Le Bon Coin, dois-je déclarer les gains ?

FAUX – Là non plus, ni déclaration ni impôt, sauf si vous vendez régulièrement des biens (jusqu’à 5 000 €). Quelqu'un qui vend occasionnellement sa voiture, ses meubles ou de l’électroménager n'est pas un vendeur professionnel et n’est pas imposable.

Une personne qui vend régulièrement des voitures, des maisons ou du matériel neuf sur une plateforme est un commerçant et doit déclarer ses revenus. Faute de déclaration à l'administraton fiscale, il est en situation de concurrence déloyale face à ceux qui sont soumis à la même réglementation (antiquaires, commerçants...).

8. Si je loue un bien immobilier sur une plateforme type Airbnb, dois-je payer des impôts sur les revenus que j’en tire ?

VRAI et FAUX - S'il s'agit de votre résidence principale, vous bénéficiez d'une franchise sur laquelle il n’y a pas de fiscalité (jusqu’à 760 €/an).

Si vous louez un appartement ou votre résidence secondaire plusieurs semaines par an, vous entrez alors dans le même cadre qu'un loueur de meublés. Votre location est donc soumise à fiscalité, avec un abattement pouvant aller jusqu'à 70% selon votre statut.

9. Suis-je imposable si je loue ma voiture quelques jours par an ?

FAUX - S'il s'agit d'une location de votre voiture personnelle quelques jours par an, aucun problème d’ordre fiscal. Vous devez seulement vous assurer d’avoir l’accord préalable de votre assurance avant de louer votre véhicule.

Si vous louez plusieurs véhicules et en tirez des revenus réguliers, vous devenez un professionnel de la location et êtes imposable.