Le Président de la République a aujourd'hui présenté ses vœux aux acteurs de l’économie et de l’emploi. A cette occasion, il a apporté de nouvelles précisions sur le Pacte de responsabilité.

L’année 2013 a vu la création du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) et du crédit impôt recherche (CIR), deux dispositifs qui ont permis aux entreprises de baisser les cotisations sociales et de soutenir les efforts de Recherche et Développement (R&D).

L’année 2014 devra être tournée vers l’entreprise, avec en ligne de mire la croissance et l’emploi. Pour mieux comprendre la portée de ces initiatives, je vous propose un état des lieux des évolutions et utilisations du CICE et du CIR en 2014.

En vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises qui emploient des salariés et sont soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs).

Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

A partir du 1^er janvier 2014, son taux est de :

• 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE),
• 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.

Pour bénéficier du CICE, les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d'impôt spécifique n°2079-CICE disponible sur le site www.impots.gouv.fr .

Un simulateur est mis à la disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier. Par ailleurs, la plateforme www.mon-cice.gouv.fr répond à toutes les questions que les entreprises peuvent se poser à propos du dispositif.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l'innovation des entreprises. Il vise à améliorer l'attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises.

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2013 figurait le renforcement du dispositif de crédit d'impôt recherche (CIR) au bénéfice des petites et moyennes entreprises (PME).

L’article 71 de la loi a étendu le régime du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses d'innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire.

En 2014, cette mesure sera toujours à l’œuvre. Portant sur les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ainsi que sur les installations pilotes, ces dépenses entrent dans la base du CIR dans la limite de 400 000 euros par an à un taux d’aide de 20 %.

Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D. La procédure est détaillée sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur lequel on peut également télécharger les formulaires demandés.