Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)
Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.
Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h
Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h
Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h
Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h
Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h
Viviers : le lundi 4 avril à 18 h
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h
Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Larnas : le lundi 9 mai à 18 h
Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h
Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h
Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h
Gras : le lundi 6 juin à 18 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h
Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h
Mer 06 Nov 2013 |
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Enfin ça commence à bouger du côté des données publiques Open Data, et en matière de santé, c'est une réelle avancée pour les programmes de prévention! Dans le cadre de sa politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, le Premier ministre a rappelé à plusieurs reprises, à l’occasion de la remise du rapport Trojette, le principe selon lequel les données produites par le service public, quand elles ne sont pas individualisées et ne touchent pas à la sécurité nationale, doivent être mises à la disposition du plus grand nombre, gratuitement et dans des formats réutilisables. C'est une ambition qui sert à la fois la transparence démocratique, la modernisation de l'action publique et l'innovation économique, sociale et sanitaire. Chaque année, ce principe de gratuité progresse, appuyé par de régulières évolutions de notre droit. Le rapport remis par Mohammed Trojette, magistrat à la Cour des Comptes, recense 27 catégories de données soumises à redevances. Il constate que celles-ci produisent des revenus décroissants (35 millions d'euros en 2012 et -33% par rapport à 2010) et que 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données. Le rapport apporte également des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances. Il analyse les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement présentera au prochain Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) de décembre la doctrine d’ensemble en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.
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