Le ministère du Travail a transmis ce lundi le document d'orientation relatif à la formation professionnelle aux partenaires sociaux. Cette réforme sera ambitieuse, il ne s’agit pas d’un énième ajustement, ni d’une réforme de structures comme l’a principalement été celle de 2009 (création du FPSPP et mouvement de fusion des OPCA). Elle s’inspirera des grands principes du système français crée par Jacques Delors, en 1971, tout en s’adaptant à la réalité actuelle du marché du travail.

Cette réforme visera avant tout à amplifier le levier que constitue la formation professionnelle pour la sécurisation des parcours des actifs d’une part, notamment pour les plus fragiles sur le marché du travail, pour la compétitivité de notre économie d’autre part, pour laquelle les compétences et qualifications des salariés sont essentielles. Il sera également demandé aux partenaires sociaux d’œuvrer en faveur de la lisibilité des dispositifs.

Les partenaires sociaux auront à :

-    assurer la pleine mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de formation créé par la loi du 14 juin relative à la sécurisation de l’emploi en définissant les paramètres de son financement, de sa portabilité et de son articulation avec les autres dispositifs ;

-    à faire évoluer en conséquence les autres dispositifs, en confortant le congé individuel de formation, en supprimant le DIF, en repensant la période de professionnalisation... ;

-       à repenser le plan de formation ;

-  à préciser les contours et les leviers du conseil en évolution professionnelle et des dispositifs d’information et d’orientation;

-   à revoir en fonction de ces orientations les différentes composantes des obligations de financement de la formation professionnelle.

Le fond et la méthode portés par ce document d’orientation ont fait l’objet d’échanges préalables avec les partenaires sociaux qui s’y retrouvent. Ils fixeront d’ici la fin juillet le calendrier de la négociation sur la formation professionnelle, qui débutera en septembre.

Cette négociation sera accompagnée d’un exercice de concertation quadripartite associant les organisations syndicales et patronales, les régions et l’Etat sur les thèmes qui les concernent collectivement.

Une concertation sur les questions relatives à l’apprentissage sera également organisée à la rentrée, notamment sur les sujets qui touchent à son financement.

Ces trois exercices convergeront vers l’élaboration d’ici la fin de l’année d’un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage.