Après 10 années de politique défavorable au logement et alors que ce thème a constitué un axe important de la campagne présidentielle de François Hollande, le Gouvernement a pris, dès l’été dernier, un certain nombre de mesures concrètes pour relancer le logement social.

Au regard de la dégradation de la conjoncture économique notamment dans le domaine du bâtiment et pour répondre aux besoins de nos concitoyens, le Président de la République vient tout juste d'annoncer un plan d’urgence composé de 20 mesures pour soutenir le secteur du bâtiment comprenant notamment :

- la baisse de la TVA à 5 % pour la construction et la rénovation thermique de logements sociaux
- une prime de 1350 euros versée aux classes moyennes pour rénover leur logement
- des mesures, dès cet été, pour simplifier les procédures en matière d’urbanisme et réduire les délais de traitement des contentieux…

Je salue ce plan et la méthode qui consiste à accélérer sa mise en œuvre, justifiée par l’urgence de la situation.

Retrouvez le détail de ce plan dans la suite de cet article.

20 mesures phares pour soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements.

Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011 et les mises en chantier de 20 %.

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Président de la République, François Hollande, le 21 mars dernier, a pour ambition de soutenir le secteur du logement, fort pourvoyeur d’emplois, et de favoriser l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation, en phase avec le défi écologique.

Ce plan s’ajoute aux mesures déjà prises pour relancer l’investissement, comme le nouveau dispositif d’investissement locatif et le nouveau prêt à taux zéro ainsi que les mesures structurelles contenues dans la loi urbanisme et logement, présentée au Parlement au 1er semestre 2013.

Le Gouvernement a décidé d’utiliser la voie des ordonnances en raison de la situation d’urgence que connaît le secteur. Ainsi, les mesures prises pourront s’appliquer et produire leurs effets plus rapidement.

Le plan d’investissement pour le logement, composé de 20 mesures, s’articule autour de cinq mesures phares :

- Dans ce cadre, la déclaration de projet sera renforcée pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, de façon à diviser par 3 les délais de procédure. Par ailleurs, un groupe de travail est chargé de remettre des préconisations, d’ici la fin du mois d’avril, sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les recours abusifs qui entravent souvent l’avancée des constructions et paralysent les chantiers ;

- Construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité urbaine plutôt que l’étalement. Des mesures prises par ordonnances donneront la possibilité de surélever les immeubles de logements en Île-de-France, ainsi que de transformer des immeubles de bureaux en logements. Pour faciliter la conversion, il sera désormais possible de déroger aux règles de constructibilité fixées par les PLU ;

- Conclure un pacte avec les HLM portant sur la construction de 150 000 logements sociaux et sur la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année. Pour ce faire, l’État s’est engagé à maintenir les aides à la pierre et à appliquer dès 2014 un taux de TVA réduit de 5 % à la production de logements sociaux ;

- Simplifier les normes ;

- Rénover massivement les logements, pour atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici 2020. Un guichet unique sera opérationnel dès l’été 2013 et s’attachera à enclencher la décision de rénovation énergétique. Un effort important est fourni pour le financement des travaux, avec la mobilisation de crédits du programme d’investissement d’avenir et l’optimisation de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. La rénovation énergétique des bâtiments concerne 75 000 emplois à préserver ou à créer.

Les vingt mesures ont pour objectif de relancer la construction de logements en France, dans un contexte de crise, ainsi que de doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d’ici à 2014.

1.Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements

2.Créer un géo-portail de l’urbanisme accessible à tous

3.Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement

4.Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme

5.Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue

6.Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement

7.Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation

8.Favoriser le développement du logement intermédiaire

9.Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de% aux opérations de construction de logements sociaux

10.Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an

11.Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013

12.Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles

13.Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public

en vue de sa mise en œuvre rapide

14.Réduire les normes pour limiter les coûts de construction

15.Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

16.Mise en place de guichets uniques

17.Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

18.Financer la rénovation énergétique des logements privés

19.Rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS

20.Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité