Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)
Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.
Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h
Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h
Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h
Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h
Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h
Viviers : le lundi 4 avril à 18 h
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h
Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Larnas : le lundi 9 mai à 18 h
Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h
Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h
Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h
Gras : le lundi 6 juin à 18 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h
Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h
Jeu 22 Nov 2012 |
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 En tant que rapporteur spécial, j’ai souhaité, pour les collectivités territoriales et pour ce premier projet de loi de finances de la nouvelle législature, que le budget soit un budget de transition, de stabilité et de solidarité. Le maintien du gel des dotations de l’État aux collectivités territoriales, malgré la situation financière des comptes publics, traduit l’effort de l’État à l’égard des collectivités locales parce qu’elles sont les premiers investisseurs de France. Pour autant, le caractère extrêmement préoccupant des finances publiques de notre pays impose des choix de maîtrise des dépenses. J’ai donc voulu que les collectivités territoriales prennent leur part à l’effort global vers la réduction des déficits publics et le redressement des comptes. Je considère cependant que la stabilisation des dotations préserve pour 2013 les moyens dévolus aux collectivités territoriales. Il convient en effet de se souvenir que la précédente majorité avait imposé, en sus du gel des crédits, une diminution des transferts aux collectivités de près de 200 millions d'euros en 2012. Mais cet effort doit se faire dans la transparence et la justice. C’est pourquoi je me félicite de voir la péréquation progresser fortement, puisqu’elle est l’instrument d’une plus grande solidarité entre les collectivités en assurant la répartition égalitaire des ressources et des charges entre elles. L’année 2013 sera une année charnière pour les collectivités territoriales alors que le Gouvernement a annoncé une trajectoire de réduction des dotations de 750 millions d'euros en 2014 et 2015. La mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation devra nécessairement œuvrer à une nouvelle définition des ressources fiscales et financières des collectivités territoriales, vers une véritable autonomie fiscale. Par ailleurs, je souhaite que les missions des collectivités soient simplifiées, plus spécialisées, plus proches du citoyen. Retrouvez l’intégralité de mon rapport à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/b0251-tiii-a40.pdf
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