Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)
Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.
Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h
Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h
Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h
Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h
Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h
Viviers : le lundi 4 avril à 18 h
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h
Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
Larnas : le lundi 9 mai à 18 h
Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h
Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h
Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h
Gras : le lundi 6 juin à 18 h
Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)
La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h
Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h
Mer 09 Déc 2015 |
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A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, mes collègues Députés et moi-même avons adopté des mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Après avoir rencontré plusieurs syndicats agricoles en Ardèche ces dernières semaines, ces mesures sont un signal fort pour la filière. Elles sont aussi la concrétisation des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de la présentation du plan de soutien à l’élevage renforcé le 3 septembre dernier. Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/la-dpa-dotation-pour-aleas-ce-qui-change Concernant le soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de notre élevage, la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/un-nouveau-dispositif-lamortissement-accelere Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, nous avons adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87%, plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et plus lisible. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront d’alimenter un fonds d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole |
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