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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

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Jui

Loi Evin : les parlementaires font le choix de la clarification PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

   vignes  

Jeudi dernier, les députés se sont prononcés en faveur de la clarification du cadre règlementaire de la Loi Evin. Si le vin est une richesse culturelle et un atout économique considérable pour la France, il est essentiel d’en encadrer la publicité, notamment pour protéger les populations à risque, en particulier les jeunes.

Or, la jurisprudence en vigueur depuis les années 1990 avait entraîné une confusion entre information et publicité comme en témoignent les condamnations de journaux, dont certains articles avaient été requalifiés en publicité. Ces condamnations avaient créé une forme d'autocensure et une insécurité juridique forte pour ce secteur majeur de notre économie et de notre tourisme.

En distinguant la publicité de l’information, l’esprit initial de la loi Evin est conservé : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Aussi, contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins.

L'objectif n’est pas d’assouplir la loi Evin mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte règlementaire clair et stable, permettant à chacun d’exercer sa responsabilité. Un cadre légal sans ambigüité est donc défini pour les journalistes, les acteurs de l’œnotourisme, les milliers d’artistes et d’écrivains, les agences de communication et de publicité, les avocats, tous concernés par les conditions d’application de la Loi Evin. 

C'est un signal fort adressé à toutes les régions viticoles dans lesquelles émergent de beaux projets soutenus par des fonds régionaux ou départementaux, comme c'est le cas en Ardèche. Pour rappel, plus de 12 millions d’oenotouristes venus du monde entier visitent chaque année le territoire français. 

Cette clarification va permettre à la filière viti-vinicole de s'engager plus activement en faveur de l'éducation et de la prévention, afin de lutter plus efficacement contre les comportements à risque, notamment grâce aux repères de consommation.

Le vin est un symbole et une valeur de la France. Ainsi, c’est un message de raison envoyé à une filière économique porteuse d’un patrimoine exceptionnel qui irrigue notre territoire à travers 66 départements et qui contribue au maintien de 500 000 emplois non délocalisables.

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Loi Evin : les parlementaires font le choix de la clarification
 
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